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← Règlement relatif à la structure organique du Département de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 8 juin 2022

Règlement relatif à la structure organique du Département de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 8 juin 2022 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 4. Spécialités

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 4. Spécialités

1. Les membres du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage peuvent exercer, de manière partielle ou permanente, d'autres fonctions qui, en raison de leurs caractéristiques, peuvent être considérées comme des spécialités, en plus des fonctions opérationnelles propres et communes à leur poste de travail habituel.

2. L'exercice des spécialités par les membres du Corps est indissociablement lié à l'affectation aux domaines, aux unités et aux sections ou aux groupes selon lesquels le Corps est organiquement structuré. Les membres du Corps qui n'exercent aucune spécialité ne sont affectés à aucun domaine, unité ou section ou groupe, et relèvent de la structure générale.

En vigueur depuis le 16/06/2022 · texte original · Règlement relatif à la structure organique du Département de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage… (BOPA 2022-06-15) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 4 du Règlement relatif à la structure organique du Département de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 8 juin 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-06-08/reglament-estructura-organica-departament-preven/art-4

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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