Règlement relatif à la structure organique du Département de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 8 juin 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6. Finalité
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6. Finalité
La finalité des domaines, des unités, des groupes et des sections et des services selon lesquels est organiquement structuré le Département de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, au sein duquel est intégré le Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, consiste à garantir l'accomplissement adéquat et hautement spécialisé de la mission et des fonctions confiées aux membres du Corps, établies par la Loi du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, ainsi que des fonctions administratives, techniques et de soutien nécessaires au développement et à la réalisation des objectifs du Département.
Art. 6 du Règlement relatif à la structure organique du Département de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 8 juin 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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