Article 13. Comité d'évaluation

Article 13. Comité d'évaluation

1. Le Comité d'évaluation est chargé de garantir le bon exercice des tâches et des fonctions des membres du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de secours affectés aux unités et, le cas échéant, aux sections ou groupes, et d'évaluer que ces tâches et fonctions sont accomplies conformément aux prémisses établies dans les guides de référence et en atteignant les objectifs qui y sont fixés annuellement.

2. Aux fins de l'évaluation des tâches et des fonctions exercées par les membres chefs d'unité, le Comité est composé du directeur et du directeur adjoint du Corps. Aux fins de l'évaluation des tâches et des fonctions exercées par les autres membres affectés aux unités et, le cas échéant, aux sections ou groupes, le Comité est composé du directeur et du directeur adjoint du Corps, ainsi que du membre chef de l'unité correspondante.

3. À la demande du directeur ou du directeur adjoint du Corps, peuvent faire partie du Comité d'évaluation le responsable du Département de la fonction publique ou le chef de domaine du Secrétariat d'État à la fonction publique auquel il délègue cette fonction.