Article 11. Éléments du système de classification

Article 11. Éléments du système de classification

1. Les éléments qui composent le système de classification des emplois professionnels des membres du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de secours affectés à chaque unité et, le cas échéant, à chaque section ou groupe sont les suivants :

a) Domaine

b) Unité

c) Section ou groupe

d) Spécificité

e) Niveau

f) Responsabilité

2. Le domaine est le champ organisationnel qui regroupe une ou plusieurs unités et, à son tour et le cas échéant, une ou plusieurs sections ou groupes, selon la nature technique, opérationnelle ou de gestion des fonctions qui y sont exercées.

3. L'unité est une subdivision du domaine qui regroupe, le cas échéant, une ou plusieurs sections ou groupes, selon la nature spécifique des fonctions techniques, opérationnelles ou de gestion qui y sont exercées.

4. La section ou le groupe est une subdivision de l'unité, selon la nature encore plus spécifique des fonctions techniques, opérationnelles ou de gestion qui y sont exercées.

5. La spécificité intègre les emplois professionnels qui relèvent de l'Unité des groupes spéciaux, de la Section d'investigation de l'Unité de prévention et d'investigation des sinistres, de la Section forestière et de l'Unité sanitaire, qui, en raison de leur caractère opérationnel spécifique, interviennent en cas de danger et d'urgence et sont soumis à un risque supplémentaire par rapport aux fonctions exercées habituellement.

6. Le niveau est déterminé par le contenu organisationnel de la tâche, les conditions requises en matière de formation et les compétences nécessaires pour exercer les fonctions en question. Chaque unité et, le cas échéant, chaque section ou groupe sont composés au maximum de trois niveaux, selon les structures organisationnelles correspondantes.

7. La responsabilité, rapportée aux unités et aux sections ou groupes, comporte la gestion de l'ensemble des processus fonctionnels, ainsi que la direction, la planification, la coordination, la supervision et l'organisation du travail auprès de ces unités et sections ou groupes, en garantissant leur bon fonctionnement.