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Règlement relatif à l'accès et à la promotion au sein du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 8 juin 2022 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 8. Promotion interne

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 8. Promotion interne

1. La promotion interne est la possibilité dont dispose le membre du Corps de Prévention et d'Extinction des Incendies et de Sauvetage de changer de poste de travail au sein du même Corps, par voie de concours ou de concours sur titres et épreuves.

2. Outre celles qui sont fixées spécifiquement dans chaque cas, les conditions exigées pour participer à un concours sur titres et épreuves de promotion interne sont les suivantes :

a) Diplôme officiel nécessaire pour exercer les fonctions du poste de travail ou, le cas échéant, années d'expérience requises pour le poste de travail.

b) Ancienneté minimale de cinq ans dans le poste de travail, pour pouvoir aspirer à un poste de travail du groupe fonctionnel B. Toutefois, ce délai peut être de trois ans si une première convocation est déclarée infructueuse et que du personnel est intéressé à y aspirer.

c) Conditions de rémunération. Si un candidat occupe un poste de travail dont la rémunération est supérieure à celle du poste mis au concours, les compléments salariaux de la structure de rémunération sont adaptés en recalculant la nouvelle position de rémunération dans le niveau de classification inférieur. Si la position de rémunération se situe au-dessus de la bande médiane, le candidat doit renoncer par écrit à la partie salariale qui dépasse cette position ; à défaut, il ne peut pas occuper le poste. Si le candidat occupe un poste de travail dont la rémunération est égale à celle du poste mis au concours, il conserve la même rémunération fixe, correspondant aux compléments salariaux établis dans la structure de rémunération. Si le candidat occupe un poste de travail dont la rémunération est inférieure à celle du poste mis au concours, les compléments salariaux qu'il percevait sont redistribués dans les montants des compléments salariaux du nouveau niveau et il obtient la nouvelle position de rémunération.

En vigueur depuis le 16/06/2022 · texte original · Règlement relatif à l'accès et à la promotion au sein du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de… (BOPA 2022-06-15) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 8 du Règlement relatif à l'accès et à la promotion au sein du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, du 8 juin 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-06-08/reglament-acces-promocio-cos-prevencio/art-8

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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