Article 23. Période de formation

Article 23. Période de formation

1. Les candidats nommés en période de formation par le Gouvernement, ou par le ministre chargé de l'intérieur le cas échéant, doivent suivre le processus de formation initiale conformément au programme approuvé par le ministre compétent en matière d'intérieur, sur proposition du directeur du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de secours.

2. La durée de la période de formation est au maximum de douze mois pour les postes de travail de membres du Corps et au maximum de six mois pour les postes de membre spécialiste affecté à une unité, un groupe ou une section, selon ce qui est établi dans les guides de référence correspondants. Dans les cas justifiés, selon l'appréciation ou les besoins des services de formation, ladite période pourra être prolongée.

3. Si le guide de référence correspondant le prévoit, la promotion de membre de niveau I à membre de niveau II, et de membre de niveau II à membre de niveau III, peut ne pas être subordonnée à l'accomplissement d'une période de formation.

4. Si les membres du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de secours en période de formation ne réussissent pas le processus de formation initiale, renoncent au poste ou se trouvent dans l'impossibilité, pour tout motif légalement établi, de continuer à l'occuper :

a) Si le poste a été pourvu par la procédure de sélection de versement, le ministre compétent en matière d'intérieur, sur proposition du directeur du Corps, notifie par écrit aux membres du Corps concernés la fin de la relation de travail sans autre responsabilité que celle de leur liquider la rémunération correspondant au temps effectivement travaillé.

b) Si le poste a été pourvu par promotion interne, le ministre compétent en matière d'intérieur, sur proposition du directeur du Corps, notifie par écrit aux membres du Corps concernés qu'ils réintègrent le poste qu'ils occupaient antérieurement, avec les conséquences en matière de rémunération qui peuvent en découler.