Règlement du 3 juin 2022 relatif à l'application de l'abattement (bonification) sur la cotisation fiscale de l'impôt sur la construction pour les bâtiments neufs ou l'agrandissement de bâtiments existants destinés majoritairement au logement en location à prix abordable, du 3 juin 2022 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final segona

Aquest Reglament entra en vigor la data en què sigui publicat al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra .

En vigueur depuis le 05/06/2024 · texte original · Règlement du 3 juin 2022 relatif à l'application de l'abattement (bonification) sur la cotisation fiscale de l'impôt… (BOPA 2024-06-05) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale deuxième du Règlement du 3 juin 2022 relatif à l'application de l'abattement (bonification) sur la cotisation fiscale de l'impôt sur la construction pour les bâtiments neufs ou l'agrandissement de bâtiments existants destinés majoritairement au logement en location à prix abordable, du 3 juin 2022, dans sa rédaction en vigueur au 05/06/2024.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-06-03/reglament-aplicacio-bonificacio-quota-tributaria/df-2?data=2024-06-05

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.