Règlement relatif aux signaux sur les véhicules, du 25 mai 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9. Véhicules officiels
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9. Véhicules officiels
Les véhicules officiels qui ne sont pas définis à l'article 8 doivent disposer d'une autorisation administrative délivrée par le département compétent en matière de transports pour porter la signalisation optique ou acoustique d'urgence ou de danger.
Art. 9 du Règlement relatif aux signaux sur les véhicules, du 25 mai 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.