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← Règlement relatif aux signaux sur les véhicules, du 25 mai 2022

Règlement relatif aux signaux sur les véhicules, du 25 mai 2022 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 8. Véhicules autorisés

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 8. Véhicules autorisés

1. Sont autorisés à porter une signalisation optique de couleur bleue et une signalisation acoustique les véhicules des services suivants :

a) Police

b) Douane

c) Pompiers

d) Gardes forestiers

e) Services de circulation

f) Assistance sanitaire

g) Véhicules officiels de :

i) Protection civile ii) Institutions pénitentiaires iii) Transport d'autorités iv) Chasse-neige appartenant au Gouvernement d'Andorre requis pour un déplacement urgent

v) Le Département de conservation et d'exploitation des routes requis pour une urgence vi) Entreprises adjudicataires de la gestion du trafic et de la mobilité requis pour un déplacement urgent

2. Sont autorisés à porter et doivent porter une signalisation optique de couleur jaune auto les véhicules suivants :

a) Machines agricoles

b) Immatriculés avec une plaque de véhicule spécial, à l'exception des quads qui peuvent circuler à plus de 40 km/h.

c) Transports exceptionnels et véhicules pilotes

d) D'assistance routière

e) D'opérations de nettoyage

f) D'entretien ou de réparation des voies publiques

g) De collecte des ordures

h) Homologués ou qui, de par leur construction, ne peuvent pas circuler à une vitesse supérieure à 40 km/h

i) D'accompagnement d'événements sportifs

j) Quads disposant d'équipements pour effectuer des travaux sur la voie publique (déneigement, nettoyage des routes et autres activités similaires)

k) Engins chasse-neige

l) Véhicules d'entreprises adjudicataires de la gestion du trafic et de la mobilité

m) Dépanneuses des services de circulation au moment où elles retirent de la voie publique et remorquent un véhicule

En vigueur depuis le 02/06/2022 · texte original · Règlement relatif aux signaux sur les véhicules, du 25 mai 2022 (BOPA 2022-06-01) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 8 du Règlement relatif aux signaux sur les véhicules, du 25 mai 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-05-25/reglament-senyals-vehicles/art-8

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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