Règlement relatif aux signaux sur les véhicules, du 25 mai 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7. Signalisation acoustique d'urgence
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7. Signalisation acoustique d'urgence
1. La signalisation acoustique d'urgence combine des tons aigus et graves avec un intervalle mort entre les deux tons.
2. La signalisation acoustique d'urgence est utilisée simultanément avec la signalisation optique de couleur bleue en situation d'urgence.
3. La signalisation acoustique d'urgence peut ne pas être utilisée lorsque l'omission de signaux acoustiques n'entraîne aucun danger pour les usagers de la voie.
4. Pendant la nuit, elle doit être utilisée au moment précis et dans le délai le plus bref possible. En cas de nécessité, le volume du son doit, dans la mesure du possible, être réduit.
5. La signalisation acoustique d'urgence ne doit pas être utilisée à l'intérieur d'un tunnel ou d'un espace clos. En cas de nécessité, le volume du son doit, dans la mesure du possible, être réduit.
Art. 7 du Règlement relatif aux signaux sur les véhicules, du 25 mai 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-05-25/reglament-senyals-vehicles/art-7
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.