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← Règlement relatif aux signaux sur les véhicules, du 25 mai 2022

Règlement relatif aux signaux sur les véhicules, du 25 mai 2022 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 6. Combinaison de couleurs dans la signalisation optique

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 6. Combinaison de couleurs dans la signalisation optique

1. Pendant la circulation d'un véhicule en situation d'urgence, la combinaison de couleurs dans la signalisation optique avec d'autres couleurs du service n'est pas permise. La combinaison de la couleur bleue avec la couleur jaune auto n'est permise que lorsque le véhicule est arrêté pour signaler un danger sur la voie publique.

2. Lorsque l'agent chargé de la surveillance et de la discipline sur la route circule avec un véhicule de service et doit donner un signal d'arrêt à un véhicule qui se trouve devant lui dans le même sens de marche, il peut donner des indications visuelles en combinant le signal optique de couleur bleue avec un autre de couleur jaune auto.

En vigueur depuis le 02/06/2022 · texte original · Règlement relatif aux signaux sur les véhicules, du 25 mai 2022 (BOPA 2022-06-01) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 6 du Règlement relatif aux signaux sur les véhicules, du 25 mai 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-05-25/reglament-senyals-vehicles/art-6

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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