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Règlement relatif aux signaux sur les véhicules, du 25 mai 2022 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 5. Signalisation optique de couleur jaune auto

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 5. Signalisation optique de couleur jaune auto

1. La signalisation optique de couleur jaune auto avec l'éclairage clignotant ou tournant signale un obstacle sur la voie publique qui peut être dangereux. Cet obstacle peut être arrêté ou en circulation. Cette signalisation ne peut pas être accompagnée d'une signalisation acoustique.

2. Exceptionnellement, le véhicule d'urgence immatriculé à l'étranger peut porter la signalisation optique de couleur jaune auto et ce signal peut être accompagné d'une signalisation acoustique conformément aux dispositions de la réglementation du pays où il est immatriculé.

3. Un véhicule qui est arrêté sur la voie publique pour effectuer un travail doit signaler son emplacement en allumant le signal de couleur jaune auto clignotant ou tournant. Une fois le travail terminé et lorsque le véhicule cesse de constituer un danger sur la voie publique, ce signal optique doit être éteint.

4. Un véhicule qui, en raison de sa condition de véhicule ou de transport exceptionnel, doit toujours porter un signal optique de couleur jaune auto doit toujours le porter allumé, clignotant ou tournant.

En vigueur depuis le 02/06/2022 · texte original · Règlement relatif aux signaux sur les véhicules, du 25 mai 2022 (BOPA 2022-06-01) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 5 du Règlement relatif aux signaux sur les véhicules, du 25 mai 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-05-25/reglament-senyals-vehicles/art-5

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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