Règlement relatif aux signaux sur les véhicules, du 25 mai 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4. Signalisation optique de couleur bleue
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4. Signalisation optique de couleur bleue
1. La signalisation optique de couleur bleue avec l'éclairage allumé et fixe signale l'emplacement du véhicule pendant un service. Cette signalisation n'indique pas la priorité du véhicule.
2. La signalisation optique de couleur bleue avec l'éclairage clignotant ou tournant signale la circulation du véhicule en situation d'urgence. Cette signalisation peut être accompagnée d'une signalisation acoustique.
3. La signalisation optique de couleur bleue avec éclairage clignotant ou tournant lorsque le véhicule est arrêté signale une situation de danger sur la voie publique. Dans ce cas, il n'est pas nécessaire qu'elle soit accompagnée d'une signalisation acoustique.
Art. 4 du Règlement relatif aux signaux sur les véhicules, du 25 mai 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-05-25/reglament-senyals-vehicles/art-4
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.