Article 25. Signe distinctif de véhicule de transport de marchandises

Article 25. Signe distinctif de véhicule de transport de marchandises

1. Le signe distinctif de véhicule de transport de marchandises est un marquage linéaire réfléchissant qui signale le contour d'un véhicule long et lourd. Son emplacement est régi par le Règlement CEE-ONU 48 et la typologie du matériau par le Règlement CEE-ONU 104.

2. Le marquage linéaire réfléchissant monté sur le pourtour latéral du véhicule est blanc ou jaune et, lorsqu'il est monté sur le pourtour arrière du véhicule, il est rouge ou jaune. Ce signal figure à la figure 14 de l'annexe.

3. Doivent porter le signe distinctif de véhicule de transport de marchandises le véhicule à moteur d'une largeur supérieure à 2,10 m ou d'une longueur supérieure à 6 m, ainsi que la remorque ou semi-remorque d'une masse maximale admissible supérieure à 3,50 t.

4. Doit porter le signe distinctif de véhicule de transport de marchandises le véhicule immatriculé à compter du 10 juillet 2011. Sur le véhicule immatriculé avant cette date, ce signe distinctif peut être apposé à titre volontaire.

5. Le marquage linéaire réfléchissant doit être placé le plus près possible des lignes horizontales et verticales du bord du véhicule. Le signal est compatible avec la forme, la structure et les conditions requises de fonctionnement du véhicule. Lorsque la linéarité du marquage ne peut être respectée, celui-ci peut être espacé de manière régulière.