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← Règlement relatif aux signaux sur les véhicules, du 25 mai 2022

Règlement relatif aux signaux sur les véhicules, du 25 mai 2022 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 26. Panneau informatif d'accompagnement de transport ou de véhicule spécial

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 26. Panneau informatif d'accompagnement de transport ou de véhicule spécial

1. Le panneau informatif d'accompagnement de transport ou de véhicule spécial est un panneau rectangulaire à fond blanc réfléchissant, pouvant comporter une bordure noire, sur lequel figure l'inscription « ESPECIAL » en lettres noires. Ce panneau figure à la figure 15 de l'annexe.

2. Le panneau indique qu'il est procédé à l'accompagnement d'un véhicule à moteur, ou d'un ensemble de véhicules, qui, en raison de ses caractéristiques de dimensions, de masse ou de vitesse, doit circuler à une vitesse inférieure à celle fixée sur la voie. Les autres conducteurs et usagers de la voie publique doivent prendre les précautions nécessaires pour éviter des incidents ou des accidents.

En vigueur depuis le 02/06/2022 · texte original · Règlement relatif aux signaux sur les véhicules, du 25 mai 2022 (BOPA 2022-06-01) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 26 du Règlement relatif aux signaux sur les véhicules, du 25 mai 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-05-25/reglament-senyals-vehicles/art-26

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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