Article 22. Transport de marchandises dangereuses

Article 22. Transport de marchandises dangereuses

1. Le transport et la signalisation des véhicules de marchandises dangereuses sont régis conformément aux dispositions de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR).

2. Le véhicule de transport de marchandises dangereuses est signalé au moyen d'au moins deux panneaux rectangulaires orange réfléchissants, de 400 x 300 mm. Ce signal comporte une bordure noire, une barre transversale noire à mi-hauteur et peut porter des chiffres de couleur noire. Ce signal figure à la figure 11 de l'annexe.

3. Un signal doit être placé à l'avant et l'autre à l'arrière du véhicule. Dans certains cas, les signaux peuvent être placés sur les côtés du véhicule.