Article 20. Signe distinctif du véhicule électrique

Article 20. Signe distinctif du véhicule électrique

1. Le véhicule électrique pur, à autonomie étendue, hybride rechargeable ou non rechargeable doit porter un signe distinctif permettant d'identifier visuellement depuis l'extérieur du véhicule l'énergie qu'il utilise. Ce signal figure à la figure 10 de l'annexe.

2. Ce signe distinctif doit être situé sur le pare-brise du véhicule et doit permettre, en cas d'incident ou d'accident, aux services d'urgence de reconnaître le carburant qu'il utilise.

3. Le véhicule électrique pur, à autonomie étendue ou hybride rechargeable peut stationner dans les zones prévues pour ce type de véhicule afin d'effectuer la recharge électrique, en respectant les durées prévues par les autorités compétentes.

4. Le véhicule hybride non rechargeable ne peut pas utiliser les emplacements de stationnement prévus au paragraphe 3 du présent article.