Article 19. Signe distinctif du véhicule au gaz ou à l'hydrogène

Article 19. Signe distinctif du véhicule au gaz ou à l'hydrogène

1. Le véhicule qui utilise comme carburant du gaz naturel liquéfié (GNL), du gaz naturel comprimé (GNC), du gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou de l'hydrogène (H2) doit porter un signe distinctif permettant d'identifier visuellement depuis l'extérieur du véhicule le carburant qu'il utilise. Ce signal figure à la figure 8 de l'annexe.

2. Ce signe distinctif doit être situé sur le pare-brise du véhicule et doit permettre, en cas d'incident ou d'accident, aux services d'urgence de reconnaître le carburant qu'utilise le véhicule.

3. Les parcs de stationnement publics ou privés peuvent interdire le stationnement de ce type de véhicules en le signalant à l'avance au moyen du signal d'interdiction correspondant. Ce signal figure à la figure 9 de l'annexe.