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← Règlement relatif aux signaux sur les véhicules, du 25 mai 2022

Règlement relatif aux signaux sur les véhicules, du 25 mai 2022 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 16. Limitation de vitesse

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 16. Limitation de vitesse

1. Le signal de limitation de vitesse est un disque blanc à bordure noire, de 30 cm de diamètre. À l'intérieur du disque figure la limitation en deux chiffres de couleur noire de 20 cm de hauteur. Le signal doit être placé à l'arrière du véhicule et être visible à tout moment. Ce signal figure à la figure 5 de l'annexe.

2. Le signal de limitation de vitesse limite la vitesse à laquelle doit circuler un véhicule en raison de sa qualité de véhicule spécial ou du transport qu'il effectue. Dans le cas d'un ensemble de véhicules, la limitation de vitesse du véhicule le plus restrictif prévaut.

En vigueur depuis le 02/06/2022 · texte original · Règlement relatif aux signaux sur les véhicules, du 25 mai 2022 (BOPA 2022-06-01) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 16 du Règlement relatif aux signaux sur les véhicules, du 25 mai 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-05-25/reglament-senyals-vehicles/art-16

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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