Règlement relatif aux signaux sur les véhicules, du 25 mai 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 17. Signe distinctif de nationalité étrangère
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 17. Signe distinctif de nationalité étrangère
1. Le signe distinctif de nationalité étrangère est un ovale blanc portant le sigle d'un pays étranger en lettres noires. Le signe distinctif indique que le véhicule est immatriculé dans ce pays. Il doit obligatoirement être placé à l'arrière du véhicule. Ce signal figure à la figure 6 de l'annexe.
2. Si le véhicule dispose d'une plaque d'immatriculation étrangère sur laquelle figure le sigle du pays, il n'est pas nécessaire de placer ce signe distinctif à l'arrière du véhicule. Ce sigle doit faire partie de l'homologation de la plaque d'immatriculation.
Art. 17 du Règlement relatif aux signaux sur les véhicules, du 25 mai 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.