Règlement relatif aux signaux sur les véhicules, du 25 mai 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 12. Conducteur titulaire d'un permis de conduire de la catégorie J
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12. Conducteur titulaire d'un permis de conduire de la catégorie J
1. Le conducteur titulaire d'un permis de conduire de la catégorie J (qui permet à un jeune âgé de seize ans révolus de conduire, accompagné) doit porter un signal sur la partie gauche de l'arrière du véhicule indiquant qu'il est titulaire de la catégorie J. Ce signal doit être visible de l'extérieur du véhicule. Les autres conducteurs et usagers de la voie publique doivent faire preuve d'un comportement de compréhension, d'aide et de collaboration lorsqu'ils distinguent ce signal sur un véhicule.
2. Le signal est rectangulaire ; sa partie supérieure comporte la lettre « A » de couleur rouge sur fond blanc et sa partie inférieure la mention « PERMÍS J » en lettres rouges sur fond blanc. Ce signal figure à la figure 1 de l'annexe.
Art. 12 du Règlement relatif aux signaux sur les véhicules, du 25 mai 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.