Règlement relatif aux signaux sur les véhicules, du 25 mai 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 11. Montage
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11. Montage
1. La signalisation optique montée de manière fixe sur un véhicule doit être montée conformément aux dispositions du Règlement relatif aux conditions techniques des véhicules.
2. La signalisation optique temporaire aimantée est autorisée.
3. Sur les véhicules officiels autorisés conformément aux dispositions de l'article 9, la signalisation ne peut pas être installée de manière fixe.
4. Dans tous les cas, la signalisation optique doit être homologuée.
Art. 11 du Règlement relatif aux signaux sur les véhicules, du 25 mai 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-05-25/reglament-senyals-vehicles/art-11
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.