Règlement relatif aux conditions techniques des véhicules, du 25 mai 2022 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire troisième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire troisième.
Les véhicules immatriculés et inscrits au Registre des véhicules qui étaient jusqu'à présent exemptés du contrôle technique périodique obligatoire et qui doivent l'effectuer dans un délai maximal de six mois à compter de l'entrée en vigueur de la Loi 12/2021 , comme le prévoit la disposition transitoire première, bénéficient d'une validité d'un an à compter du jour du contrôle. Une fois expirée la validité de ce contrôle, les véhicules concernés doivent se conformer aux périodicités prévues par l'article 34 du Règlement.
Disposition transitoire troisième du Règlement relatif aux conditions techniques des véhicules, du 25 mai 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.