Règlement relatif aux conditions techniques des véhicules, du 25 mai 2022 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire Est.
abrogé le Règlement régissant le contrôle technique des véhicules, du 12 novembre 2008, ainsi que ses modifications successives. Sont également abrogées toutes les dispositions de rang égal ou inférieur qui s'opposent aux dispositions du présent Règlement ou qui les contredisent.
Disposition abrogatoire première du Règlement relatif aux conditions techniques des véhicules, du 25 mai 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.