Règlement relatif aux conditions techniques des véhicules, du 25 mai 2022 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire première.
1. Les propriétaires des véhicules immatriculés et inscrits au Registre des véhicules avant l'entrée en vigueur du Règlement qui n'ont pas encore passé le premier contrôle technique périodique obligatoire peuvent l'effectuer à la date qui figure sur le permis de circulation. Une fois ce contrôle effectué, ils doivent se conformer aux périodicités fixées par l'article 34 du Règlement.
2. Les véhicules immatriculés et inscrits au Registre des véhicules avant l'entrée en vigueur du Règlement qui n'ont pas encore passé le premier contrôle technique périodique obligatoire doivent se conformer aux périodicités fixées par l'article 34 du Règlement lorsqu'ils font l'objet d'une cession.
Disposition transitoire première du Règlement relatif aux conditions techniques des véhicules, du 25 mai 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.