Règlement relatif aux conditions techniques des véhicules, du 25 mai 2022 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale septième. Entrée en vigueur de l'article 34 du Règlement
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale septième. Entrée en vigueur de l'article 34 du Règlement
L'article 34 du Règlement, relatif aux périodicités des contrôles techniques périodiques obligatoires, doit commencer à s'appliquer dans un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur du Règlement.
Disposition finale septième du Règlement relatif aux conditions techniques des véhicules, du 25 mai 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.