Article 6. Homologations et numéros d'homologation

Article 6. Homologations et numéros d'homologation

Pour pouvoir immatriculer les véhicules à moteur, remorques et semi-remorques des catégories M, N, O, L, T, C, R et S, neufs ou d'occasion, ces véhicules doivent disposer :

a) D'un numéro d'homologation européenne conformément à ce que prévoit la réglementation technique de l'Union européenne à la date de fabrication du véhicule, ou

b) D'un numéro d'homologation individuelle délivré par le département compétent. L'hypothèse énoncée au paragraphe a du présent article s'applique à tous les véhicules qui disposent du certificat UE de conformité ( CoC ). L'hypothèse énoncée au paragraphe b du présent article s'applique à tous les véhicules importés de l'extérieur du marché de l'Union européenne, neufs ou d'occasion, qui ne disposent pas de la réception par type UE, lesquels doivent être soumis à une homologation individuelle par un service technique (laboratoire d'essai) autorisé et compétent reconnu par la Commission européenne. Si le véhicule satisfait à toutes les conditions requises techniques pertinentes exigibles par la législation de l'Union européenne, le service technique délivre un avis technique favorable, qui doit être présenté au département compétent afin que celui-ci, à la suite des vérifications appropriées, délivre l'homologation de véhicule individuelle et le numéro d'homologation individuelle.