Article 5. Identification des véhicules

Article 5. Identification des véhicules

Tout véhicule doit porter, aux fins d'identification, le numéro de châssis (ou numéro de cadre, également connu sous le nom de « vehicle identification number », VIN) gravé, frappé ou inscrit de manière indélébile à un endroit visible et facilement accessible de la structure autoporteuse ou de toute autre structure analogue. L'endroit précis où le constructeur a gravé le numéro de châssis est expressément indiqué dans le certificat UE de conformité. Lorsque le châssis ou la structure autoporteuse n'est pas en métal, le numéro de châssis peut être frappé sur du plastique ou un matériau similaire. Si, en raison du type de matériau du châssis, il n'est pas possible de procéder à la frappe, le numéro de châssis frappé sur une plaque est également acceptable. Il n'est pas permis d'apporter des modifications au numéro de châssis sans l'autorisation du département compétent, qui, si cela s'avérait nécessaire, serait le seul organisme habilité à en autoriser la regravure. Par ailleurs, le véhicule doit également porter une plaque fixée par le constructeur indiquant les principales caractéristiques techniques nécessaires à son identification ainsi que les masses maximales en charge admissibles. Les conditions requises techniques du numéro de châssis et de la plaque du constructeur, ainsi que leur emplacement sur le véhicule, sont celles que prévoit la législation européenne applicable au moment de la fabrication du véhicule.