Article 38. Preuve du contrôle

Article 38. Preuve du contrôle

Pour les véhicules ayant subi avec succès le contrôle technique périodique, le service compétent doit apposer la vignette du contrôle technique, qui a valeur de preuve du contrôle. Cette vignette doit mentionner le mois et l'année au cours desquels le véhicule doit être de nouveau présenté au contrôle technique. Le modèle de la vignette du contrôle technique figure à l'annexe III du présent Règlement. L'emplacement de la vignette varie selon les catégories de véhicules, à savoir : Catégories M1 et N1 : côté supérieur droit du pare-brise. Catégorie O : côté droit avant du châssis. Catégorie L : côté droit de la fourche de la suspension avant. Dans le cas d'autres types de véhicules ne disposant pas de pare-brise, la vignette doit être apposée à l'angle avant droit, sur la face frontale, le plus à l'extérieur possible et, si cela n'est pas possible, sur le côté droit, le plus près possible de la partie avant. Dans le cas des véhicules des catégories N2, N3, M2 et M3, le service compétent remet uniquement la carte de transport. Le modèle de la carte de transport figure à l'annexe III du présent Règlement.