Article 36. Résultat du contrôle technique

Article 36. Résultat du contrôle technique

En fonction des défauts constatés, le résultat du contrôle peut être favorable, défavorable ou négatif.

Est considéré comme favorable le contrôle au cours duquel aucun défaut grave ni très grave n'est constaté.

En cas de constatation de l'existence de défauts légers, l'usager doit procéder à leur correction avant le contrôle périodique suivant.

Si ces défauts légers n'ont pas été corrigés, le service compétent évalue leur état d'aggravation afin d'apprécier la possibilité de les requalifier en défaut grave.

Est considéré comme défavorable le contrôle au cours duquel au moins un défaut grave est constaté.

En cas de contrôle défavorable, la correction du ou des défauts doit être ordonnée dans le délai le plus bref possible et, en tout état de cause, dans un délai inférieur à un mois, et un nouveau contrôle doit être effectué afin de constater la correction du ou des défauts.

Le véhicule est autorisé à circuler uniquement jusqu'à l'atelier de réparation et, une fois réparé, il est autorisé à retourner à la station ITV.

Est considéré comme négatif le contrôle au cours duquel au moins un défaut très grave est constaté.

Dans ce cas, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule doit remettre celui-ci au département compétent, dans le délai le plus bref possible et en tout état de cause dans la limite fixée dans la notification remise par le service compétent.

À l'appréciation du service compétent, le véhicule est autorisé à circuler uniquement jusqu'à l'atelier de réparation.

Dans le cas contraire, le véhicule n'est pas autorisé à circuler et son transfert jusqu'à l'atelier de réparation doit obligatoirement être effectué par dépanneuse.

Une fois les réparations nécessaires effectuées, un nouveau contrôle doit être effectué afin de constater que le véhicule se trouve dans les conditions de sécurité légalement établies, lesquelles ne doivent en aucun cas être inférieures à celles établies par le constructeur.

Une fois le résultat favorable obtenu, le certificat de contrôle doit être présenté à l'organe compétent, qui doit remettre au titulaire ou à la personne autorisée le certificat de circulation.

Dans tous les cas, si l'usager se présente à un nouveau contrôle, une fois les corrections effectuées, dans un délai maximal de quinze (15) jours calendaires (sauf pour les véhicules historiques, pour lesquels le délai maximal sera de soixante (60) jours calendaires), celui-ci est comptabilisé comme un contrôle unique à des fins économiques.

Passé ce délai, il est comptabilisé comme un nouveau contrôle et les prix publics en vigueur pour cette activité doivent être acquittés à nouveau.

Lorsque le véhicule est présenté à un second contrôle après l'écoulement d'un mois à compter de la date du premier contrôle (sauf pour les véhicules historiques, pour lesquels le délai écoulé admissible est de deux mois), ce contrôle porte sur la totalité du véhicule.

En cas de nouveau contrôle motivé par des défauts graves ou très graves, le service compétent peut exiger le certificat de réparation correspondant, délivré par l'atelier où les travaux de réparation ont été effectués, attestant que le véhicule se trouve dans les conditions de sécurité légalement établies.

Le certificat de contrôle, prévu à l'article 37, informera l'usager, le cas échéant, de la nécessité de présenter le certificat de l'atelier.