Article 34. Date et fréquence des contrôles techniques périodiques

Article 34. Date et fréquence des contrôles techniques périodiques

Tout véhicule immatriculé en Andorre en cours de validité doit être soumis au contrôle technique obligatoire selon la fréquence déterminée au présent article. Aux fins de la détermination de la fréquence, l'ancienneté du véhicule doit être calculée à compter de la date de première immatriculation ou de mise en service figurant au Registre des véhicules. Le contrôle technique périodique obligatoire des véhicules selon leur catégorie doit être effectué selon la fréquence suivante : Catégorie de véhicule Fréquence du contrôle en fonction de l'ancienneté

a) L L1e( 1 ) : jusqu'à 3 ans : exonéré de plus de 3 ans : biennal Autres L( 2 ) : jusqu'à 4 ans : exonéré de 4 à 10 ans : biennal de plus de 10 ans : annuel (1) Uniquement cyclomoteurs / (2) Catégories L2e, L3e, L4e, L5e, L6e et L7e

b) M M1 : jusqu'à 4 ans : exonéré de 4 à 10 ans : biennal de plus de 10 ans : annuel M2 et M3 (3) : semestriel (3) Y compris les trains touristiques

c) N et O : N1 : jusqu'à 2 ans : exonéré de 2 à 6 ans : biennal de 6 à 10 ans : annuel de plus de 10 ans : semestriel N2 et N3 : jusqu'à 10 ans : annuel de plus de 10 ans : semestriel O1 et O2 (4) : jusqu'à 6 ans : exonéré de plus de 6 ans : biennal O2 (5) , O3 et O4 : jusqu'à 10 ans : annuel de plus de 10 ans : semestriel (4) Uniquement caravanes / (5) Sauf caravanes

d) Véhicules de la catégorie M1 et N1 utilisés pour l'auto-école, l'ambulance, le taxi, les dépanneuses, la location sans chauffeur, l'assistance sanitaire et similaires : jusqu'à 5 ans : annuel de plus de 5 ans : semestriel

e) Véhicules de la catégorie L utilisés pour l'auto-école ou la location : jusqu'à 10 ans : annuel de plus de 10 ans : semestriel

f) Véhicules classés comme historiques par la réglementation propre qui leur est applicable : date de fabrication jusqu'au 31/12/1960 : exonéré date de fabrication à partir du 1/1/1961 et jusqu'au 31/12/1989 : tous les 5 ans date de fabrication à partir du 1/1/1990 : tous les 2 ans Par ailleurs, sont exonérés de l'obligation des contrôles techniques périodiques :

• Les véhicules dont la vitesse maximale est inférieure à 25 km/h ;
• Les motoneiges ;
• Les véhicules de compétition qui ne sont pas techniquement aptes à circuler sur la voie publique ouverte à la circulation ;
• Les tracteurs agricoles et les remorques agricoles ;
• Les véhicules spéciaux destinés aux travaux et services ;
• Les véhicules historiques déposés de manière permanente au Musée national de l'automobile ;
• Les motocyclettes de type trial ou enduro qui ne sont pas techniquement aptes à circuler sur la voie publique ouverte à la circulation. Nonobstant le paragraphe précédent, les tracteurs agricoles, les remorques agricoles, les véhicules spéciaux et les motoneiges doivent porter en permanence, et doivent en tout état de cause tenir à la disposition du département compétent, le carnet des révisions et vérifications périodiques prévues par le fabricant, dûment tamponné, permettant de constater que les vérifications et révisions nécessaires à leur bon fonctionnement ont été accomplies.