Article 32. Dispositions générales

Article 32. Dispositions générales

Le contrôle technique d'un véhicule a pour mission de vérifier que tant l'état général que les éléments de sécurité du véhicule se trouvent dans des conditions qui lui permettent de continuer à circuler sans constituer un danger pour ses occupants, pour les autres personnes ou pour les biens.

Pour pouvoir circuler sur les voies publiques, les véhicules immatriculés ou devant être immatriculés en Andorre doivent être soumis à un contrôle technique à la station ITV du service compétent autorisée par le ministère compétent en matière de véhicules, dans les cas et selon la périodicité, les conditions requises et les exceptions fixés par le présent Règlement.

Les titulaires des véhicules sont responsables devant les autorités compétentes de la mise à jour des vignettes de l'ITV, en présentant les véhicules au contrôle dans les délais fixés.

Avant d'effectuer le contrôle technique, l'usager doit acquitter le montant prévu à l'article 39 correspondant au type de contrôle qu'il effectue et doit présenter l'assurance obligatoire afin d'en vérifier la validité, ainsi que le certificat d'immatriculation.

L'usager doit présenter le véhicule au service compétent avec les meilleures garanties que le véhicule réussira les contrôles et les vérifications minimaux fixés dans les instructions techniques complémentaires prévues par le présent Règlement.

Le véhicule doit être présenté dans un état qui doit permettre les vérifications visuelles par l'inspecteur.

Si le véhicule présente des dépôts de boue, de neige ou d'autres matières, le propriétaire doit les nettoyer à la demande du service compétent.

En règle générale, l'accès à la zone de contrôle est interdit aux usagers, sauf si l'inspecteur demande leur présence, afin que l'usager reçoive des informations complémentaires sur les défauts constatés.

À titre exceptionnel, la présence des conducteurs des véhicules des catégories M2, M3, N2 et N3, ainsi que des véhicules historiques, est autorisée, sous leur seule responsabilité, afin de collaborer à la réalisation des essais.

Ils sont à tout moment tenus de suivre les instructions du technicien qui effectue le contrôle.

L'usager doit retirer de l'intérieur du véhicule les documents et les effets personnels avant que le véhicule ne lui soit remis.

En tout état de cause, le service compétent et son personnel ne sont pas responsables de ces documents et effets.

Pour déterminer l'état du véhicule, l'inspecteur doit effectuer les essais et les contrôles conformément aux prescriptions du présent Règlement et des instructions techniques correspondantes.

Une fois les essais effectués, l'inspecteur remet à l'usager le certificat de contrôle mentionné à l'article 37 du présent Règlement.

S'il est favorable, l'inspecteur doit apposer la vignette du contrôle technique aux emplacements prévus à l'article 38 du présent Règlement et, le cas échéant, la carte de transport.

La vignette ne suffit pas à justifier que le véhicule a passé le contrôle avec un résultat favorable, et le certificat de contrôle doit se trouver à tout moment dans le véhicule, celui-ci pouvant être demandé par les agents de l'autorité compétente.

L'inspecteur doit justifier d'une expérience dans des tâches de contrôle de véhicules d'au moins deux ans, ou de cinq ans si l'expérience a été acquise dans des ateliers de réparation de véhicules.