Article 30. Inspection de la réparation d’un véhicule gravement accidenté

Article 30. Inspection de la réparation d’un véhicule gravement accidenté

Le département compétent peut effectuer un suivi exhaustif de la réparation afin de contrôler les procédés utilisés pour exécuter la réparation, ainsi que le contrôle de l’origine des pièces ou des éléments utilisés. Lorsque, en raison d’un accident ou du mauvais état du véhicule, un châssis ou toute autre structure doit être remplacé, les règles suivantes s’appliquent :

a) Seuls peuvent être utilisés des châssis, structures, éléments ou pièces correspondant à la marque et au modèle du véhicule faisant l’objet de la réparation, à condition que soient suivis les procédés et les règles du constructeur pour chaque véhicule concerné.

b) Le châssis, la structure, les pièces ou les éléments doivent être neufs. Le respect de cette exigence doit être démontré en présentant au département compétent la documentation nécessaire.

c) Une fois le remplacement effectué, lequel doit laisser le véhicule en parfait état, sans que soient constatées des soudures susceptibles d’en affaiblir la résistance, le département compétent doit frapper à l’emplacement correspondant le numéro de châssis ou de structure correspondant au véhicule réparé.

d) L’ancien châssis ou l’ancienne structure doivent être détruits ou rendus inutilisables en présence de personnel des services du département compétent, lequel doit en dresser le procès-verbal correspondant.

e) Dans le cas où, pour effectuer la réparation, il serait nécessaire de remplacer la pièce ou l’élément du véhicule sur lequel figure gravé le numéro de châssis, le titulaire du permis de circulation et le représentant de l’entreprise qui effectue la réparation doivent, dans les huit jours précédant l’achèvement de la réparation, en faire la demande par écrit au département compétent, afin que celui-ci frappe le numéro dans la forme établie à l’alinéa précédent du présent paragraphe.