Règlement relatif aux conditions techniques des véhicules, du 25 mai 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 21. Fumées et émissions produites par les véhicules automobiles
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 21. Fumées et émissions produites par les véhicules automobiles
Les moteurs des véhicules automobiles doivent être conçus, construits, réglés, entretenus et conduits de manière à ne pas provoquer d'émissions de fumées gênantes. Les émissions de CO 2 émises par les véhicules ne peuvent être supérieures aux valeurs déterminées par le constructeur. En tout état de cause, les valeurs des émissions émises par les véhicules automobiles doivent être vérifiées lors du contrôle technique du véhicule conformément aux dispositions de l'instruction technique complémentaire numéro 10 du présent Règlement.
Art. 21 du Règlement relatif aux conditions techniques des véhicules, du 25 mai 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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