Règlement relatif aux conditions techniques des véhicules, du 25 mai 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 20. Bruit produit par les véhicules automobiles
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 20. Bruit produit par les véhicules automobiles
Le bruit émis par un véhicule automobile à l'arrêt, moteur en marche, ne peut être supérieur à la valeur déterminée par le constructeur et figurant sur la plaque que le constructeur fixe sur le véhicule. En tout état de cause, les valeurs du bruit produit par les véhicules automobiles doivent être vérifiées lors du contrôle technique du véhicule conformément aux dispositions de l'instruction technique complémentaire numéro 10 du présent Règlement.
Art. 20 du Règlement relatif aux conditions techniques des véhicules, du 25 mai 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.