Règlement relatif aux conditions techniques des véhicules, du 25 mai 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2. Champ d'application
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Champ d'application
Le présent Règlement s'applique :
- À tous les véhicules à moteur, cyclomoteurs, remorques, semi-remorques et véhicules spéciaux, neufs ou d'occasion, que l'on souhaite immatriculer en Andorre ou qui sont inscrits au Registre des véhicules du Gouvernement au moment de son entrée en vigueur.
- À tous les systèmes, composants et entités techniques distinctes, ainsi qu'aux pièces et équipements, conçus et fabriqués pour les véhicules à moteur, pour les cyclomoteurs, pour les remorques, pour les semi-remorques et pour les véhicules spéciaux. En particulier, le présent Règlement s'applique :
- Aux véhicules des catégories M, N, O, L, T, C, R et S, définies à l'article 8.
- Aux véhicules spéciaux, définis au point 28 de l'article 4.
En vigueur depuis le 02/06/2022
· texte original
· Règlement relatif aux conditions techniques des véhicules, du 25 mai 2022 (BOPA 2022-06-01)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 2 du Règlement relatif aux conditions techniques des véhicules, du 25 mai 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-05-25/reglament-relatiu-condicions-tecniques-vehicles/art-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.