Article 1. Objet

Article 1. Objet

Le présent Règlement fixe :

• Les conditions techniques en matière de sécurité et de protection de l'environnement des véhicules à moteur, des cyclomoteurs, des remorques, des semi-remorques et des véhicules spéciaux, neufs et d'occasion, ainsi que de leurs systèmes, composants et entités techniques distinctes, afin qu'ils puissent être immatriculés ou mis en service.
• Les conditions techniques des pièces et des équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement des systèmes essentiels des véhicules.
• Les procédures administratives et techniques nécessaires destinées à garantir les niveaux de sécurité exigibles pour effectuer les transformations importantes et les contrôles techniques des véhicules, ainsi que la réparation ou la mise à la casse des véhicules gravement accidentés.
• Les périodicités des contrôles périodiques obligatoires des véhicules qui y sont soumis, ainsi que la qualification des défauts constatés et les points de contrôle minimaux vérifiés lors des contrôles techniques.