Règlement relatif aux conditions techniques des véhicules, du 25 mai 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 17. Résistance des serrures et charnières des portes
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 17. Résistance des serrures et charnières des portes
Les portes des véhicules doivent être munies de serrures et d'organes de fixation, de manière à en empêcher l'ouverture intempestive et à permettre l'évacuation des occupants en cas d'accident. Les serrures et les charnières des portes latérales des véhicules, utilisées pour l'entrée et la sortie des passagers, doivent satisfaire aux conditions de résistance spécifiées dans le Règlement numéro 11 CEE/ONU.
Art. 17 du Règlement relatif aux conditions techniques des véhicules, du 25 mai 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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