Règlement relatif aux conditions techniques des véhicules, du 25 mai 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 15. Protection du conducteur contre le dispositif de direction (volant) en cas de choc
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 15. Protection du conducteur contre le dispositif de direction (volant) en cas de choc
Les dispositifs de direction des véhicules particuliers doivent être disposés de manière que :
- En cas de choc frontal, le déplacement de la colonne de direction dans l'habitacle soit conçu pour réduire les risques de blessure à la poitrine, au cou ou à la tête.
- En cas de heurt du conducteur contre le dispositif de direction à la suite d'un choc, les blessures occasionnées par ce dispositif soient réduites au minimum. Ce dispositif de protection doit satisfaire aux spécifications du Règlement numéro 12 CEE/ONU.
Art. 15 du Règlement relatif aux conditions techniques des véhicules, du 25 mai 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.