Article 10. Freinage des véhicules

Article 10. Freinage des véhicules

Sont soumis aux dispositions du présent article les véhicules des catégories M, N, O, L, T, R et S. Les systèmes de freinage des véhicules doivent satisfaire aux spécifications du Règlement numéro 13 CEE/ONU (pour les catégories M2, M3, N2, N3 et O), du Règlement numéro 13H CEE/ONU (pour les catégories M1 et N1), du Règlement numéro 78 CEE/ONU (pour les catégories L) et du Règlement numéro 147 (pour les catégories T, R et S).

1. Frein de service : Le frein de service doit permettre de contrôler le mouvement du véhicule et de l'arrêter de façon sûre, rapide et efficace, quelles que soient les conditions de vitesse et de charge et quelle que soit la pente, montante ou descendante, sur laquelle se trouve le véhicule. Son action doit être modulable. Le conducteur doit pouvoir obtenir ce freinage depuis son siège, sans lâcher l'organe de direction. Le dispositif de freinage de service doit agir sur toutes les roues du véhicule. Les cyclomoteurs à deux roues et les motocycles sans side-car doivent être pourvus de deux dispositifs de freinage, agissant l'un, au moins, sur la roue arrière et l'autre sur la roue avant. Si le motocycle dispose d'un side-car, le freinage de la roue du side-car n'est pas exigé. Les véhicules à trois roues doivent être équipés :

• De deux dispositifs indépendants de freinage de service actionnant simultanément les freins de toutes les roues (dans le cas des cyclomoteurs à trois roues ou des véhicules à roues jumelées), ou
• D'un dispositif de freinage de service actionnant les freins de toutes les roues et d'un dispositif de freinage de secours, qui peut être le frein de stationnement. Les véhicules à quatre roues homologués comme quadricycles lourds (catégorie L7e) doivent être équipés d'un dispositif de freinage au pied agissant sur toutes les roues et d'un dispositif de freinage secondaire de secours, qui peut être le frein de stationnement. Les quadricycles légers (catégorie L6e) peuvent être équipés du système décrit ci-dessus ou de deux systèmes indépendants. Les quads ou ATV ne disposant pas de marque d'homologation européenne peuvent être équipés d'un système de freinage sur les quatre roues avec commande au pied ou peuvent avoir deux systèmes indépendants à commandes et transmissions séparées, qui peuvent être deux leviers ou un levier et une pédale comme sur les véhicules à deux roues.

a) Rendement : Un dispositif de freinage a pour fonction de diminuer progressivement la vitesse d'un véhicule en marche, de l'arrêter ou de le maintenir immobile s'il est déjà à l'arrêt. Dans son champ normal de fonctionnement, que ce soit au moment de l'actionnement du frein ou au moment de son relâchement, le freinage fourni doit être modulable, étant entendu qu'au cours du freinage :

• Le conducteur puisse, à tout moment, augmenter ou diminuer l'intensité du freinage en agissant sur la commande.
• La force de freinage agisse dans le même sens que l'action sur la commande.
• Il soit possible d'effectuer facilement un réglage suffisamment précis de l'intensité du freinage. On entend par déséquilibre la différence des efforts de freinage entre les roues d'un même essieu. La mesure du déséquilibre doit donc être effectuée pour chaque essieu et s'exprime en pourcentage de la roue qui freine le moins par rapport à celle qui freine le plus. Il convient de retenir pour chaque roue, comme effort de freinage, la valeur utilisée pour le calcul de l'efficacité. Fd et Fe étant les valeurs maximales des forces de freinage des roues droite et gauche d'un essieu et Fd étant la plus grande des deux à un moment donné, le déséquilibre D, à ce moment, doit s'exprimer de la manière suivante : D = (100 x (Fd
• Fe)) / Fd Est pris en considération le déséquilibre maximal enregistré au moment du freinage maximal. De la même manière est définie la fluctuation des forces de freinage (d) dans un tambour ou un disque de frein, Fmax et Fmin étant dans ce cas les forces de freinage maximale et minimale enregistrées sur une roue, en maintenant une force constante sur la pédale de commande, mais suffisante pour apprécier la déformation : d = (100 x (Fmax
• Fmin)) / Fmax

b) Efficacité : On entend par efficacité (E) le rapport des forces de freinage à la masse maximale autorisée (MMA) du véhicule ou, s'il s'agit de semi-remorques, à la somme des charges par essieu autorisées. Elle doit être déduite par la formule : E = (100 x ∑F) / (MMA x

g) Où : E est la valeur de l'efficacité, en pourcentage (%). ∑F est la somme de toutes les forces de freinage, en newtons (N). MMA est la masse maximale autorisée du véhicule, en kilogrammes (kg). g est l'accélération de la pesanteur (9,8 m/s 2 ).

2. Frein secondaire (de secours) : Pour les catégories M et N, le frein secondaire peut avoir une commande indépendante ou non de celle du frein de service. Le frein secondaire est réputé indépendant du frein de service lorsque tant la commande d'actionnement que les actionneurs sont différents. Le frein de stationnement n'est pas considéré comme un frein secondaire. Le frein secondaire doit permettre d'arrêter le véhicule sur une distance raisonnable en cas de défaillance du frein de service. Son action doit être modulable. Le conducteur doit pouvoir obtenir ce freinage depuis son siège, en gardant le contrôle de l'organe de direction au moins d'une main. Pour les catégories O, on entend par freinage automatique de la remorque ou de la semi-remorque celui qui se produit automatiquement en cas de séparation des éléments constitutifs de l'ensemble de véhicules attelés, y compris en cas de rupture de l'attelage, sans que l'efficacité du freinage du reste de l'ensemble en soit affectée.

a) Rendement : Le déséquilibre des forces de freinage entre les roues d'un même essieu.

b) Efficacité : Mêmes considérations que celles exposées au paragraphe b du point 1 ci-dessus (frein de service).

3. Frein de stationnement : Le frein de stationnement doit permettre de maintenir le véhicule immobile sur une pente montante ou descendante, y compris en l'absence du conducteur, auquel cas les pièces actives doivent rester en position de blocage au moyen d'un dispositif purement mécanique.

a) Catégories M, N et O : Le dispositif de freinage de stationnement, même s'il est combiné avec l'un des autres dispositifs de freinage, doit pouvoir maintenir à l'arrêt le véhicule chargé sur une pente de 16%. Sur les véhicules auxquels il est permis d'atteler une remorque, le dispositif de freinage de stationnement du véhicule tracteur doit pouvoir maintenir à l'arrêt l'ensemble sur une pente de 12%. Sur les véhicules équipés d'une boîte de vitesses automatique, le blocage du véhicule en plaçant le levier de vitesses en position P n'est pas accepté en remplacement du frein de stationnement.

b) Catégorie L : Les véhicules à trois roues doivent être équipés d'un système de freinage de stationnement agissant sur la ou les roues d'au moins un essieu. Le dispositif de freinage de stationnement doit être indépendant du dispositif de freinage de service. Les véhicules à quatre roues doivent être équipés d'un système de freinage de stationnement agissant sur les roues d'au moins un essieu. La commande du freinage de stationnement doit être indépendante de la commande du dispositif de freinage de service. Sur les cyclomoteurs et les motocycles à deux roues et les motocycles avec side-car, le frein de stationnement est facultatif. Le dispositif de freinage de stationnement, même s'il est combiné avec l'un des autres dispositifs de freinage, doit pouvoir maintenir à l'arrêt le véhicule chargé sur une pente de 16%. Sur les véhicules auxquels il est permis d'atteler une remorque, le dispositif de freinage de stationnement du véhicule tracteur doit pouvoir maintenir à l'arrêt l'ensemble sur une pente de 12%.

c) Catégorie T : Le frein de stationnement doit permettre de maintenir le véhicule immobile sur une pente montante ou descendante, même en l'absence du conducteur, les éléments actifs devant alors être maintenus en position d'engagement au moyen d'un dispositif d'actionnement purement mécanique. Les tracteurs agricoles, les camions agricoles, les porteurs et les machines agricoles automotrices doivent être dotés d'un frein de stationnement. Les machines agricoles remorquées et les remorques agricoles d'une masse maximale admissible supérieure à 750 kg doivent être dotées de cet élément ou de cales.

4. Frein à inertie : Les remorques des catégories O1 et O2 peuvent être dotées d'un frein à inertie. Le caractère obligatoire du frein à inertie en l'absence de frein de service est obligatoire pour les remorques dont la masse maximale autorisée est supérieure à 750 kg et inférieure ou égale à 3.500 kg. Pour les remorques et les semi-remorques agricoles dont la masse maximale autorisée ne dépasse pas 6.000 kg, le frein de service peut être du type à inertie.