Règlement relatif à l'accès, à la sélection, à l'affectation des postes et aux procédures de mobilité du Corps de l'éducation, du 11 mai 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7. Pourvoi des postes vacants ou nouvellement créés
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7. Pourvoi des postes vacants ou nouvellement créés
1. Le pourvoi des postes vacants ou nouvellement créés des familles de technicien d'éducation et de soutien éducatif s'effectue selon l'ordre de priorité suivant :
a) Concours de mutation.
b) Réaffectation.
c) Retour à un poste de travail occupé antérieurement.
d) Réintégration après un congé sans solde sans réserve de poste.
e) Réserve de poste d'une convocation.
f) Concours de mobilité.
g) Procédure de sélection pour l'entrée en première convocation.
h) Procédure de sélection pour l'entrée en seconde convocation.
2. Le pourvoi des postes vacants ou nouvellement créés de personnel ayant des responsabilités de gestion administrative ou pédagogique et de personnel d'inspection de l'éducation s'effectue avec des agents publics à durée indéterminée du Corps, selon l'ordre de priorité suivant :
a) Concours de mutation.
b) Réaffectation.
c) Retour à un poste de travail occupé antérieurement.
d) Réintégration après un congé sans solde sans réserve de poste.
e) Réserve de poste d'une convocation de concours de mobilité.
f) Concours de mobilité.
Art. 7 du Règlement relatif à l'accès, à la sélection, à l'affectation des postes et aux procédures de mobilité du Corps de l'éducation, du 11 mai 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-05-11/reglament-acces-seleccio-assignacio-places/art-7
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