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← Règlement relatif à l'accès, à la sélection, à l'affectation des postes et aux procédures de mobilité du Corps de l'éducation, du 11 mai 2022

Règlement relatif à l'accès, à la sélection, à l'affectation des postes et aux procédures de mobilité du Corps de l'éducation, du 11 mai 2022 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 6. Principes généraux du système de sélection des candidats

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 6. Principes généraux du système de sélection des candidats

1. Le système de sélection repose sur les principes de mérite, de capacité et de compétence, en tant que garantie d'une évaluation juste et objective, et a pour objectif d'intégrer au Corps les candidats les plus adéquats et les mieux préparés pour le poste à pourvoir, au moyen de l'application d'une procédure objective.

2. La procédure de sélection doit garantir, de même, les principes de transparence, d'objectivité, de publicité, d'égalité et de libre concurrence ; aucun candidat ne peut en être exclu pour des motifs autres que ceux expressément prévus dans le présent Règlement et dans la Loi de la fonction publique.

En vigueur depuis le 01/09/2022 · texte original · Règlement relatif à l'accès, à la sélection, à l'affectation des postes et aux procédures de mobilité du Corps de… (BOPA 2022-05-18) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 6 du Règlement relatif à l'accès, à la sélection, à l'affectation des postes et aux procédures de mobilité du Corps de l'éducation, du 11 mai 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-05-11/reglament-acces-seleccio-assignacio-places/art-6

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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