Article 5. Plan stratégique des ressources humaines du Corps de l'Éducation

Article 5. Plan stratégique des ressources humaines du Corps de l'Éducation

1. Le service chargé des ressources humaines du ministère chargé de l'éducation élabore tous les quatre ans un plan stratégique des ressources humaines du Corps de l'Éducation. Ce plan est validé par les directions de département du ministère chargé de l'éducation. Il doit comprendre, au minimum, les éléments suivants :

a) Analyse des disponibilités en personnel.

b) Définition des objectifs généraux des politiques de ressources humaines, des lignes stratégiques et des actions à mener, y compris une programmation dans le temps.

c) Prévision des besoins en personnel.

d) Inclusion de mécanismes d'évaluation pendant le plan et à l'issue de sa période de validité.

e) Plans de succession.

2. Les prévisions et les actions du plan ont un caractère indicatif.

3. Le projet de plan stratégique des ressources humaines est communiqué à la Commission du Corps de l'Éducation afin qu'elle émette un avis, à caractère obligatoire mais non contraignant, dans un délai d'un mois, prorogeable dans les conditions prévues par le Code de l'Administration, adressé aux directions de département du ministère chargé de l'éducation.

4. Le plan stratégique des ressources humaines est rendu public, par le biais des canaux internes du ministère, à chaque mise à jour.