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Règlement relatif à l'accès, à la sélection, à l'affectation des postes et aux procédures de mobilité du Corps de l'éducation, du 11 mai 2022 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 38. Condicions del període de prova

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 38. Condicions del període de prova

Mentre es troba en període de prova, a la persona que ha obtingut una plaça no li són aplicables els supòsits de mobilitat previstos en aquest Reglament; de la mateixa manera, no pot ser nomenada per a cap càrrec de lliure designació per no ser titular de la plaça.

En vigueur depuis le 01/09/2022 · texte original · Règlement relatif à l'accès, à la sélection, à l'affectation des postes et aux procédures de mobilité du Corps de… (BOPA 2022-05-18) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 38 du Règlement relatif à l'accès, à la sélection, à l'affectation des postes et aux procédures de mobilité du Corps de l'éducation, du 11 mai 2022, dans sa rédaction en vigueur au 01/09/2022.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-05-11/reglament-acces-seleccio-assignacio-places/art-38?data=2022-09-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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