Règlement relatif à l'accès, à la sélection, à l'affectation des postes et aux procédures de mobilité du Corps de l'éducation, du 11 mai 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 38. Conditions de la période d'essai
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 38. Conditions de la période d'essai
Pendant qu'elle se trouve en période d'essai, les cas de mobilité prévus par le présent Règlement ne sont pas applicables à la personne qui a obtenu un poste ; de même, elle ne peut être nommée à aucune fonction de libre désignation, n'étant pas titulaire du poste.
Art. 38 du Règlement relatif à l'accès, à la sélection, à l'affectation des postes et aux procédures de mobilité du Corps de l'éducation, du 11 mai 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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