Article 34. Attribution des postes aux candidats ayant réussi la procédure de sélection

Article 34. Attribution des postes aux candidats ayant réussi la procédure de sélection

1. Une fois la procédure de sélection terminée, le Comité technique de sélection classe les candidats ayant obtenu la meilleure note globale aux épreuves effectuées, par ordre décroissant de note, en nombre égal à celui des postes à pourvoir.

2. La personne candidate ayant obtenu la note la plus élevée est prioritaire pour choisir le poste d'affectation parmi ceux existants, et ainsi de suite pour les autres candidats, par ordre décroissant de note.

3. Une fois tous les postes mis au concours pourvus, les candidats suivants qui ont réussi la procédure de sélection mais n'ont pas obtenu de poste sont placés en situation de réserve.

4. Les décisions doivent être notifiées aux candidats, inscrites au Registre du Corps de l'éducation et communiquées au Département de la fonction publique, selon les modalités suivantes :

a) Pour les candidats déclarés aptes et ayant obtenu un poste dans le cadre d'un concours de mutation, d'une mise à disposition ou d'une affectation temporaire, la notification de la décision incombe au directeur du département chargé des ressources humaines du ministère chargé de l'éducation. Lorsque la mutation est accordée à une personne provenant d'un autre ministère, la notification de la décision incombe au directeur ou au responsable du Département de la fonction publique.

b) Pour les candidats déclarés aptes et ayant obtenu un poste dans le cadre d'un concours de mobilité, le ministre chargé de l'éducation soumet au Gouvernement la proposition de changement de poste de travail des candidats et leur notifie la décision.

c) Pour les candidats déclarés aptes et ayant obtenu un poste dans le cadre d'une procédure de sélection d'entrée, la procédure décrite à l'article 35 s'applique.

d) En ce qui concerne les candidats déclarés inaptes ou placés en réserve, la notification de la décision incombe à la personne qui préside le Comité technique de sélection.