Article 10. Retour à un poste de travail occupé antérieurement

Article 10. Retour à un poste de travail occupé antérieurement

1. Le retour à un poste de travail du Corps de l'éducation occupé antérieurement est le changement d'un poste de travail vers un autre que le fonctionnaire ou l'agent public à durée indéterminée a déjà occupé antérieurement, pour lequel il a accompli avec succès la période d'essai et dont il n'a pas été écarté pour des motifs disciplinaires.

2. Les personnes intéressées doivent présenter une demande au Service des formalités adressée au ministère chargé de l'éducation.

3. La personne concernée perçoit les rémunérations du poste de travail auquel correspond la place qu'elle vient occuper. Si la rémunération de la personne dans le poste de travail d'origine est supérieure à la rémunération du poste de destination, la nouvelle rémunération de la personne est fixée au niveau médian de la fourchette du poste de destination, ce qui entraîne la renonciation à la partie salariale excédant cette position dans la fourchette.

4. La gestion des demandes de retour à un poste de travail du Corps de l'éducation incombe au service responsable des ressources humaines du ministère chargé de l'éducation. La décision est prise par le directeur ou le responsable du département dont relève le service responsable des ressources humaines du ministère chargé de l'éducation, sauf si le demandeur provient d'un autre ministère, auquel cas la décision est prise par le Département de la fonction publique sur rapport préalable des directeurs ou responsables des départements concernés.

5. Le retour à un poste de travail occupé antérieurement prend effet le premier jour de l'année scolaire qui suit immédiatement son octroi.

6. Le retour à un poste de travail comporte une période d'essai lorsque l'agent public a été absent de ce poste de travail pendant une période supérieure à cinq ans :

a) La période d'essai a une durée de dix mois. Le poste de travail d'origine est réservé aux personnes auxquelles est accordé le retour à un poste de travail occupé antérieurement tant qu'elles se trouvent en période d'essai.

b) L'évaluation de la période d'essai est effectuée en appliquant la procédure décrite aux articles 14 et 15 du présent Règlement.

c) Si le fonctionnaire ou l'agent public à durée indéterminée est déclaré apte, il demeure définitivement sur la nouvelle place. S'il est déclaré inapte, il retourne sur la place d'origine.

d) Toutefois, pendant la période d'essai, le fonctionnaire ou l'agent public à durée indéterminée peut décider de retourner sur la place d'origine. Dans ce cas, il doit le communiquer au directeur ou au responsable du département auquel il est affecté. Dans ce cas également, le retour sur la place d'origine prend effet dans tous les cas le premier jour du début de l'année scolaire qui suit immédiatement la demande.