Règlement de médiation du service de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre dénommé Centre de résolution des conflits d'entreprises (CRCE), du 4 mai 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 32. Consultation du Registre
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 32. Consultation du Registre
1. Le Registre des médiateurs peut être consulté sur le site web de la Chambre, sur lequel figurent les données suivantes :
a) Nom et prénoms.
b) Adresse professionnelle.
c) Téléphone.
d) Courrier électronique.
e) Photographie.
f) Zone géographique d'intervention (nationale, internationale).
g) Spécialités en médiation.
2. Les données du Registre des médiateurs peuvent également être consultées en personne à la Chambre, où, outre les données susmentionnées, toutes les données publiques peuvent être demandées.
3. Au moment de demander l'inscription, les médiateurs peuvent manifester leur volonté de confidentialité de leurs données afin qu'elles ne soient pas publiques, à l'exception des données mentionnées à l'alinéa 1 du présent article.
4. Les médiateurs ont accès à toutes leurs données du Registre.
Art. 32 du Règlement de médiation du service de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre dénommé Centre de résolution des conflits d'entreprises (CRCE), du 4 mai 2022, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-05-04/reglament-mediacio-servei-cambra-comerc/art-32
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.