Article 15. Fonctions de la personne médiatrice

Article 15. Fonctions de la personne médiatrice

La personne médiatrice a les fonctions suivantes :

a) Elle apprécie si le conflit peut être soumis à une médiation.

b) Elle est chargée de diriger les réunions et de gérer la procédure.

c) Elle convoque les parties à chaque réunion avec l'anticipation nécessaire.

d) Lorsque, en raison de sa fonction, elle doit tenir une réunion individuelle avec l'une des parties, ou lorsqu'une partie le demande, elle doit communiquer à toutes les parties la tenue de cette réunion individuelle et doit également proposer à l'autre partie ou aux autres parties une réunion individuelle, afin de préserver l'équilibre.

e) Elle veille à ce que les parties disposent de conseils et d'informations suffisants tout au long de la procédure.

f) Elle adopte une attitude active pour favoriser un rapprochement entre les parties, dynamise et facilite la communication entre les parties et le dialogue positif.

g) Elle permet aux parties d'exposer leurs positions au moyen d'une communication équilibrée, afin de rendre possible qu'elles parviennent à un accord satisfaisant.

h) Elle facilite l'identification par les parties de leurs positions et de leurs intérêts réels et les y aide, afin de générer des options permettant de parvenir à un bon accord.

i) Elle propose, lorsqu'elle l'estime opportun, la présence d'autres personnes en qualité de consultants ou bien lorsque celles-ci ont un lien avec la cause ou l'objet de la médiation. Cette présence doit être soumise à l'acceptation préalable des parties.