Article 14. Fonctions du conciliateur

Article 14. Fonctions du conciliateur

Le conciliateur a les fonctions suivantes :

a) Il évalue si le conflit est susceptible de conciliation.

b) Il dirige les réunions et gère la procédure.

c) Il convoque les parties à chaque réunion avec le préavis nécessaire et leur explique la procédure, les implications et les effets de la conciliation.

d) Lorsque, en raison de sa fonction, il doit tenir une réunion individuelle avec l'une des parties, ou lorsqu'une partie le demande, il doit informer toutes les parties de cette réunion individuelle et, en même temps, il doit également offrir à l'autre partie ou aux autres parties une réunion individuelle, afin de préserver l'équilibre.

e) Il veille à ce que les parties disposent de conseils et d'informations suffisants pendant toute la procédure.

f) Il adopte une attitude active pour favoriser un rapprochement entre les parties, dynamise et facilite la communication entre les parties et le dialogue positif.

g) Il permet aux parties d'exposer leurs positions au moyen d'une communication équilibrée, afin de rendre possible la conclusion d'un accord satisfaisant.

h) Il facilite l'identification par les parties de leurs positions et de leurs intérêts réels et les y aide, afin de générer des options permettant de parvenir à un bon accord.

i) Si les parties ne présentent pas d'alternatives de solution, le conciliateur les propose en se fondant sur des critères de neutralité et d'équité.

j) Si les parties parviennent à un accord, il signe l'accord de conciliation conjointement avec les parties.

k) Il propose, lorsqu'il l'estime opportun, ou bien lorsqu'elles ont un lien avec la cause ou l'objet de la conciliation, la présence d'autres personnes en qualité de conseillers ou d'experts. Cette présence doit être soumise à l'acceptation préalable des parties.